ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les termes suivants auront la signification suivante :

• Site : Le site internet de PUMA MAROC accessible à l'adresse https://ma.puma.com
• Internaute : Toute personne qui consulte le Site.
• Commande : L'achat des articles effectué sur le Site.
• Espace Client : Section personnelle du Site où l'Internaute peut consulter ses informations personnelles et ses commandes.
• Articles : Les produits proposés à la vente sur le Site.
• PLANET SPORT : La société opérant le Site, responsable de la gestion des commandes et de la vente des articles.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Internaute accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en validant sa commande ou en s'inscrivant sur le Site. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, et l'Internaute sera informé de ces changements lors de sa prochaine visite.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DU COMPTE CLIENT

L'accès au Site et la création d'un compte client sont gratuits. Lors de l'inscription, l'Internaute s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'Internaute peut gérer ses informations personnelles dans son Espace Client.

ARTICLE 4 - CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter. Si le client est mineur, il doit justifier de l'accord de ses représentants légaux pour effectuer un achat.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après la commande, l'Internaute en sera informé et un code coupon sera envoyé par e-mail si nécessaire.

ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des articles sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises. PUMA MAROC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement est sécurisé et peut être effectué via plusieurs moyens (carte bancaire, paiement à la livraison).

ARTICLE 7 - VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est validée lorsque l'Internaute reçoit un e-mail de confirmation de commande avec le récapitulatif et le numéro de la commande. PUMA MAROC se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de violation des Conditions Générales.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'Internaute lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 7 jours ouvrables selon la région géographique, mais PUMA MAROC ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ANNULATIONS

L'Internaute dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article non conforme ou non satisfaisant.

Modalités de retour : L’Internaute peut retourner les articles de sa commande dans le store PUMA MAROC de son choix. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage initial, accompagnés de la facture. Une fois le retour validé par le store manager, un code coupon d’un montant équivalent au prix des articles retournés sera envoyé à l’Internaute par e-mail. En cas d’impossibilité de se déplacer, PUMA MAROC peut organiser un ramassage des articles par un livreur de SENDIT, sous réserve de validation préalable.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute, sauf si l’article livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande initiale.

Retour et coupons : Pour tout retour validé par le store manager après le contrôle de qualité de l’article, un code coupon correspondant au montant de l'achat initial sera envoyé par e-mail. Ce code coupon est valable pour une durée de trois (3) mois et est utilisable une seule fois.

Annulations de commandes : Les annulations de commandes sont acceptées uniquement avant l’expédition des articles. Une fois la commande expédiée, l'Internaute devra procéder à un retour conformément aux modalités mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 10 - COMMANDES

La création d'un compte est requise pour passer une commande. L'Internaute est responsable des informations fournies. PUMA MAROC peut annuler une commande si les informations sont inexactes.

ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site. Pour ce faire, le Client paramètre l’identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge PUMA MAROC de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, PUMA MAROC pourra, sur demande du Client, lui renvoyer à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ou directement à travers la plateforme en cliquant sur l’onglet « mot de passe oublié ».

Les données à caractère personnel, communiquées à PUMA MAROC par le Client et collectées via l’utilisation du Site ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de PUMA MAROC et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des services et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par PUMA MAROC aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : data.privacy.puma@planetsport.ma ou en écrivant à l’adresse suivante : PLANET SPORT — 66 BD Moulay Idriss 1er, Casablanca, Maroc. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro n° A-GC-29/2024 en date du 22 mai 2024.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS

PUMA MAROC n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site. En cas de force majeure, la responsabilité de PUMA MAROC sera limitée.

ARTICLE 13 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

PUMA MAROC accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation du Site pour un usage personnel. Toute utilisation commerciale des contenus du Site est interdite sans autorisation.

ARTICLE 14 - COOKIES

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Internaute peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Les Internautes sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site https://ma.puma.com de PUMA MAROC donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) ») qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que PUMA MAROC pourra lire lors des visites ultérieures.

Pendant la visite sur le Site, les pages vues donnent lieu à la création d’un cookie de session téléchargé par l’ordinateur de l’Internaute. Les cookies sont de petits fichiers texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et de savoir s’il a déjà visité le Site. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et utilisera ces cookies laissés lors de la précédente visite.

Les cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Internaute, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Ils notent les parties du Site visitées et le temps passé. L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, en refusant les cookies, certains services personnalisés ne pourront pas être fournis et l’accès à certaines parties du Site pourra être ralenti ou empêché.

Lors des visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation et être temporairement conservé sur le disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les cookies sont utilisés pour :

• Enregistrer des informations sur la navigation de l’Internaute afin d’orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
• Mesurer le nombre de visites sur le Site.

Description des différents cookies utilisés :

Cookies d’analyse : Ces cookies peuvent indiquer si vous avez visité nos services par le passé et fournir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos services (nombre de visiteurs, fréquence de visite, zones de clics, etc.).

Cookies d’inscription : Lorsque vous vous inscrivez et vous connectez, ces cookies indiquent si vous êtes connecté(e) et maintiennent votre session. Pendant que vous êtes connecté(e), ils peuvent être combinés avec des cookies d’analyse pour savoir, par exemple, quelles pages vous avez visitées.

Cookies à des fins marketing et de publicité : Ils permettent de savoir si vous avez vu une publicité, comment vous avez interagi avec elle et depuis combien de temps. Ils peuvent également servir à la publicité ciblée.

Cookies d’intégration de tiers : Sur certaines pages, d’autres organisations peuvent déposer leurs propres cookies pour permettre et améliorer les performances de leurs applications intégrées, suivre leurs performances ou personnaliser leurs services. En aucun cas, les cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives.

L'Internaute reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise PUMA MAROC à l'employer. L'Internaute peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP.

ARTICLE 15 - INTÉGRALITÉ

Les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre PUMA MAROC et l'Internaute. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses resteront valables.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, le Service Client de PUMA MAROC sera contacté pour une résolution amiable, sinon le litige sera soumis aux tribunaux compétents à Casablanca.